Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [13/05/2025]

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services et produits digitaux proposés sur agencesoumdigitale.com.

2. Prestations proposées

• Création de tunnels de vente
• Automatisation & IA marketing
• Publicité Facebook / SEO
• Produits digitaux avec droits de revente (MRR)

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les commandes sont confirmées après paiement.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont affichés en euros TTC.
• Paiement sécurisé par carte, Stripe, Mobile Money ou PayPal.
• Aucun remboursement après livraison des services ou accès à un produit numérique (cf. politique de remboursement).

5. Livraison

• Produits numériques : livraison instantanée par lien ou email.
• Services : livraison selon le calendrier fixé par contrat.

6. Responsabilité

L’agence ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux ou techniques découlant des services, hors faute prouvée.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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