Produits numériques (e-books, templates, formations, Logiciel)
Aucun remboursement n’est possible une fois le produit téléchargé ou accessible. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Prestations de service
Pour toute prestation (publicité, tunnel, IA, Développement Web, Graphic Design) déjà commencée ou livrée partiellement, aucun remboursement ne sera possible sauf accord préalable contractuel.
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